CH AEV, 5710-1990/32, 5.0 / 3 Subventionnement des institutions ou des établissements de santé : rapports (suite), 1982 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5710-1990/32, 5.0 / 3
Cotes anciennes:350
Titre:Subventionnement des institutions ou des établissements de santé : rapports (suite)

Dates

Période de création:1982

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:62
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2012
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=426059
 

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