CH AEV, 5710-1990/32, 5.2.2.1 / 2 Financement des hôpitaux, initiative des caisses- maladies, commission extra-parlementaire : correspondance, copie de procès-verbaux, projet modificatif, rapport final au Conseil d'Etat, 1983-1986 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5710-1990/32, 5.2.2.1 / 2
Cotes anciennes:368
Titre:Financement des hôpitaux, initiative des caisses- maladies, commission extra-parlementaire : correspondance, copie de procès-verbaux, projet modificatif, rapport final au Conseil d'Etat

Dates

Période de création:1983 - 1986

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:67
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2016
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=426128
 

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