CH AEV, AC Martigny-Combe, 2020/77, B 3/2 Jugement de la Cour d’appel et de cassation du canton du Valais dans la cause Valentin Guex et consorts, aux Jeurs, contre la Commune de Martigny-Combe et la Commune de Finhaut, pour faire reconnaître ses droits de bourgeoisie (procès intenté en 1887). L’A

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Martigny-Combe, 2020/77, B 3/2
Cotes anciennes:P 13 (inventaire Ghika, 1967)
Titre:Jugement de la Cour d’appel et de cassation du canton du Valais dans la cause Valentin Guex et consorts, aux Jeurs, contre la Commune de Martigny-Combe et la Commune de Finhaut, pour faire reconnaître ses droits de bourgeoisie (procès intenté en 1887). L’Administration de Martigny-Combe est tenue d’incorporer comme bourgeois les demandeurs Valentin, Maurice, Henri, Angelin et Cyprien Guex, enfants de Joseph-Germain Guex et de Marie-Faustine, née Guex, domiciliés aux Jeurs de Martigny-Combe.

Dates

Période de création:10/05/1902

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 cahier
Format larg. x H (cm):22x33,7

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:5
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2002
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=426308
 

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