CH AEV, AC Martigny-Combe, 2020/77, B 3/3 Jugement de la Cour d’appel et de cassation du canton du Valais dans la cause Henri Métral, fils de Joseph, à Martigny-Ville, et Bourgeoisie de Martigny-Ville contre la Bourgeoisie de Martigny-Combe. Ce procès a débuté en 1898 et porte sur les droits de bo

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Martigny-Combe, 2020/77, B 3/3
Cotes anciennes:P 14 (inventaire Ghika, 1967)
Titre:Jugement de la Cour d’appel et de cassation du canton du Valais dans la cause Henri Métral, fils de Joseph, à Martigny-Ville, et Bourgeoisie de Martigny-Ville contre la Bourgeoisie de Martigny-Combe. Ce procès a débuté en 1898 et porte sur les droits de bourgeoisie dudit Métral à Martigny-Combe, droits qui ont déjà été admis. Le jugement tranche la question des frais.

Dates

Période de création:07/02/1905

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:1 cahier (4 folios)
Format larg. x H (cm):22,5x33,6

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:5
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2005
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=426309
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne