CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 429 Procès entre la commune d'Arbaz d'une part et la famille Dussex, de Blignoud, représentée par Pierre Gaudin, d'autre part. La commune d'Arbaz refuse à la famille Dussex un droit immémorial de s'inscrire au ratement de l'eau du bisse de la Grande Commande. \ Un acte

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Arbaz Arbaz, Commune / Bourgeoisie, 1310-1962 (Fonds)
      - CH AEV, AC Arbaz Supplément, 1342-1983 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP Papiers, 1342-1960 (Série)
        
        CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 356-433 Eaux, bisses et commandes, s.d. (sine dato) (Dossier)
        
        $CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 428 Distribution de l'eau aux ayants-droit à la commande de Creffan. \ Marques domestiques., 1875 (Document)$ CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 428 Distribution de l'eau aux ayants-droit à la commande de Creffan. \ Marques domestiques., 1875 (Document)
        $CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 429 Procès entre la commune d'Arbaz d'une part et la famille Dussex, de Blignoud, représentée par Pierre Gaudin, d'autre part. La commune d'Arbaz refuse à la famille Dussex un droit immémorial de s'inscrire au ratement de l'eau du bisse de la Grande Commande. \ Un acte$ CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 429 Procès entre la commune d'Arbaz d'une part et la famille Dussex, de Blignoud, représentée par Pierre Gaudin, d'autre part. La commune d'Arbaz refuse à la famille Dussex un droit immémorial de s'inscrire au ratement de l'eau du bisse de la Grande Commande. \ Un acte
        CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 430 Copie in parte qua du procès-verbal d'expertise concernant l'expropriation des terrains requis pour l'entreprise d'adduction d'eau de la ville de Sion., 1901 (env.)-1902 (env.) (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 429

Titre:

Procès entre la commune d'Arbaz d'une part et la famille Dussex, de Blignoud, représentée par Pierre Gaudin, d'autre part. La commune d'Arbaz refuse à la famille Dussex un droit immémorial de s'inscrire au ratement de l'eau du bisse de la Grande Commande.
Un acte du 27 juillet 1847 concernant l'achat de ce droit par la commune a été déposé au procès.
Exploits, mémoires, listes de frais, conventions.