CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 430 Copie in parte qua du procès-verbal d'expertise concernant l'expropriation des terrains requis pour l'entreprise d'adduction d'eau de la ville de Sion., 1901 (env.)-1902 (env.) (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Arbaz Arbaz, Commune / Bourgeoisie, 1310-1962 (Fonds)
      - CH AEV, AC Arbaz Supplément, 1342-1983 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP Papiers, 1342-1960 (Série)
        
        CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 356-433 Eaux, bisses et commandes, s.d. (sine dato) (Dossier)
        
        $CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 429 Procès entre la commune d'Arbaz d'une part et la famille Dussex, de Blignoud, représentée par Pierre Gaudin, d'autre part. La commune d'Arbaz refuse à la famille Dussex un droit immémorial de s'inscrire au ratement de l'eau du bisse de la Grande Commande. \ Un acte$ CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 429 Procès entre la commune d'Arbaz d'une part et la famille Dussex, de Blignoud, représentée par Pierre Gaudin, d'autre part. La commune d'Arbaz refuse à la famille Dussex un droit immémorial de s'inscrire au ratement de l'eau du bisse de la Grande Commande. \ Un acte
        CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 430 Copie in parte qua du procès-verbal d'expertise concernant l'expropriation des terrains requis pour l'entreprise d'adduction d'eau de la ville de Sion., 1901 (env.)-1902 (env.) (Document)
        CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 431 La commune de Sion demande au Conseil d'Arbaz de se faire représenter aux sources de la Fille en vue du limitage du terrain exproprié., 27.09.1902 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 430

Titre:

Copie in parte qua du procès-verbal d'expertise concernant l'expropriation des terrains requis pour l'entreprise d'adduction d'eau de la ville de Sion.

Copie / Kopie:

Oui

Dates
Période de création:	env. 1901 - env. 1902
Période de création, notes.:	S.d., dates estimées.

Support
Support / Träger:	Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:	1 folio
Format larg. x H (cm):	20,5x27,3

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1932

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=42670

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 430 Copie in parte qua du procès-verbal d'expertise concernant l'expropriation des terrains requis pour l'entreprise d'adduction d'eau de la ville de Sion., 1901 (env.)-1902 (env.) (Document)

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