CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 437 Mémoire adressé au Conseil d'Etat par le Conseil communal d'Ayent contre la commune d'Arbaz, exigeant de celle-ci le paiement du tiers des frais occasionnés par les travaux entrepris sur la route du Rawil. Il invoque le volume de propriétés détenues par Arbaz et abo

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 437
Titre:Mémoire adressé au Conseil d'Etat par le Conseil communal d'Ayent contre la commune d'Arbaz, exigeant de celle-ci le paiement du tiers des frais occasionnés par les travaux entrepris sur la route du Rawil. Il invoque le volume de propriétés détenues par Arbaz et aboutissant à cette artère et le bénéfice que les gens de cette commune peuvent en tirer par ce moyen de communication avec le canton de Berne.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:17/01/1836
Lieu:Ayent

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 folios
Format larg. x H (cm):22,5x35

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Romain Blanc, secrétaire
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie du grand bailli Dufour

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1866
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=42675
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne