CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 438 Copie d'une lettre adressée au Conseil d'Etat par la commune d'Arbaz par laquelle elle conteste la participation du tiers aux frais de construction de la nouvelle route du Rawil. Par la même occasion elle réitère la demande de partage des biens communaux indivis ent

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 438
Cotes anciennes:E
Titre:Copie d'une lettre adressée au Conseil d'Etat par la commune d'Arbaz par laquelle elle conteste la participation du tiers aux frais de construction de la nouvelle route du Rawil. Par la même occasion elle réitère la demande de partage des biens communaux indivis entre les communes d'Arbaz et d'Ayent.
Germain Francey, président.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:27/01/1836
Lieu:Arbaz

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:6 folios
Format larg. x H (cm):16,5x21

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1866
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=42676
 

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