CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 440 Réponse au mémoire du Conseil d'Ayent par la commune d'Arbaz adressé au Conseil d'Etat contestant la répartition arbitraire des frais occasionnés par les travaux de réparation de la route du Rawil. Il prie le Conseil d'Etat de nommer une commission du prud'hommes ch

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 440
Cotes anciennes:E
Titre:Réponse au mémoire du Conseil d'Ayent par la commune d'Arbaz adressé au Conseil d'Etat contestant la répartition arbitraire des frais occasionnés par les travaux de réparation de la route du Rawil. Il prie le Conseil d'Etat de nommer une commission du prud'hommes chargée d'opérer une répartition judicieuse de ces frais.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:24/03/1836

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 exemplaires:
1. 4 folios
2. 10 folios
Format larg. x H (cm):1. 25,5x42
2. 16,5x21,5

Zone du contexte

Signature:Germain Francey, président
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie de P. Bonvin, secrétaire de la Chancellerie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1866
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=42678
 

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