CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 456 Jugement porté par le Tribunal du troisième arrondissement pour le district de Sion, entre l'ancien juge substitut Jean-Joseph Sermier, domicilié à Arbaz, et Fidèle Carroz, sur une affaire de délimitation des chemins à l'intérieur du village d'Arbaz., 11.05.1883 (Do

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 456
Cotes anciennes:E 45
Titre:Jugement porté par le Tribunal du troisième arrondissement pour le district de Sion, entre l'ancien juge substitut Jean-Joseph Sermier, domicilié à Arbaz, et Fidèle Carroz, sur une affaire de délimitation des chemins à l'intérieur du village d'Arbaz.

Dates

Période de création:11/05/1883
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 folios, papier timbré
Format larg. x H (cm):22,7x33,3

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1913
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=42694
 

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