CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 457 Contract de servitude entre le bureau topographique fédéral et la commune d'Arbaz qui cède audit bureau le droit de construire sur sa propriété foncière, à la "Grosse Brune", un signal trigonométrique et d'y placer une borne permanente. \ Pour le bureau: Rosenmund,

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 457
Titre:Contract de servitude entre le bureau topographique fédéral et la commune d'Arbaz qui cède audit bureau le droit de construire sur sa propriété foncière, à la "Grosse Brune", un signal trigonométrique et d'y placer une borne permanente.
Pour le bureau: Rosenmund, ingénieur; pour la commune: Romain Francey

Dates

Période de création:20/10/1895
Lieu:Arbaz

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 folios, formule imprimée
Format larg. x H (cm):22,5x36

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1925
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=42695
 

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