CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 466 Le vice-président provisoire du dizain, sur ordre du préfet du Département du Simplon, fait tenir au président d'Arbaz le procès-verbal de son installation et lui fait savoir que toute les autorités administratives et judiciaires du dizain et des communes doivent co

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 466
Titre:Le vice-président provisoire du dizain, sur ordre du préfet du Département du Simplon, fait tenir au président d'Arbaz le procès-verbal de son installation et lui fait savoir que toute les autorités administratives et judiciaires du dizain et des communes doivent continuer à exercer leurs fonctions jusqu'à ce qu'elles soient remplacées, et ne doivent correspondre qu'avec lui.
Texte parsemé de marques domestiques.
En troisième page, le châtelain d'Arbaz Augustin Constantin communique aux intéressés que le nommé Augustin Savioz a été nommé tuteur de Jean Mathis Crettaz, d'Antoine, demeurant à Bramois.

Dates

Période de création:02/03/1811
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 folios
Format larg. x H (cm):17,8x23,1

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1911
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=42704
 

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