CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 467 Mandat du Tribunal civil du dizain de Sion contre le Conseil communal d'Arbaz à l'instance du Conseil communal de Grimisuat qui interjette appel du jugement porté par Adrien Dubuis, vice-grand châtelain du dizain de Sion, le 21 avril, pour être révisé et corrigé par

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Arbaz Arbaz, Commune / Bourgeoisie, 1310-1962 (Fonds)
      - CH AEV, AC Arbaz Supplément, 1342-1983 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP Papiers, 1342-1960 (Série)
        
        CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 466-469 Tribunal de district, 1811-1875 (Dossier)
        
        CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 466 Le vice-président provisoire du dizain, sur ordre du préfet du Département du Simplon, fait tenir au président d'Arbaz le procès-verbal de son installation et lui fait savoir que toute les autorités administratives et judiciaires du dizain et des communes doivent co
        CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 467 Mandat du Tribunal civil du dizain de Sion contre le Conseil communal d'Arbaz à l'instance du Conseil communal de Grimisuat qui interjette appel du jugement porté par Adrien Dubuis, vice-grand châtelain du dizain de Sion, le 21 avril, pour être révisé et corrigé par
        $CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 468 Le grand châtelain du dizain de Sion avise les représentants de la commune d'Arbaz que Grimisuat relève l'appel interjeté par mandat du 28 avril 1841 et les assigne à comparaître à Sion le 25 juillet au sujet du jugement dont il est fait appel. \ Eugène de Riedmatte$ CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 468 Le grand châtelain du dizain de Sion avise les représentants de la commune d'Arbaz que Grimisuat relève l'appel interjeté par mandat du 28 avril 1841 et les assigne à comparaître à Sion le 25 juillet au sujet du jugement dont il est fait appel. \ Eugène de Riedmatte

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 467

Titre:

Mandat du Tribunal civil du dizain de Sion contre le Conseil communal d'Arbaz à l'instance du Conseil communal de Grimisuat qui interjette appel du jugement porté par Adrien Dubuis, vice-grand châtelain du dizain de Sion, le 21 avril, pour être révisé et corrigé par le Tribunal de seconde instance.
Eugène de Riedmatten, grand châtelain.