CH AEV, AC Martigny-Combe, 2020/77, I 1/5 Décret du juge-instructeur du district de Martigny à la requête de Martigny-Combe, à la suite d’une procédure éditale concernant la source jaillissant au lieu-dit "La Luy du Pline" sur Martigny-Combe. Quatorze personnes, dont un consortage du canal Trient-

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Martigny-Combe, 2020/77, I 1/5
Cotes anciennes:P 20 (inventaire Ghika, 1967)
Titre:Décret du juge-instructeur du district de Martigny à la requête de Martigny-Combe, à la suite d’une procédure éditale concernant la source jaillissant au lieu-dit "La Luy du Pline" sur Martigny-Combe. Quatorze personnes, dont un consortage du canal Trient-Forclaz, ont consigné des droits. Ladite source est décrétée libre de servitude à l’égard de tous ceux qui n’ont pas fait inscrire leurs prétentions.

Dates

Période de création:10/03/1922

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 document
Format larg. x H (cm):22x33,8 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Louis Troillet, Juge-instructeur du district de Martigny

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:24
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2022
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=427258
 

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