CH AEV, AC Martigny-Combe, 2020/77, I 1/6 Procès de la Commune de Martigny-Combe contre la Société d’Electro-Chimie à Martigny au sujet de la redevance de 1919 à réclamer, 1922-1927 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Martigny-Combe, 2020/77, I 1/6
Cotes anciennes:P 21/1-7 (inventaire Ghika, 1967)
Titre:Procès de la Commune de Martigny-Combe contre la Société d’Electro-Chimie à Martigny au sujet de la redevance de 1919 à réclamer

Dates

Période de création:1922 - 1927

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Lettres de l’avocat Edouard Coquoz à Martigny-Ville relative au début du procès, quittance de 1922 pour la redevance de 1919 (4'393 francs), et lettres de l’avocat du 19.02.1924 au 16.05.1927.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:24
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1957
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=427259
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne