CH AEV, AC Martigny-Combe, 2020/77, P 1/1 Divers documents, dont des citations à comparaître et notifications du juge de la Commune de Martigny-Combe, 1877-1959 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Martigny-Combe, 2020/77, P 1/1
Titre:Divers documents, dont des citations à comparaître et notifications du juge de la Commune de Martigny-Combe

Dates

Période de création:1877 - 1959

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:27
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2059
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=428396
 

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