CH AEV, AC Martigny-Combe, 2020/77, P 1/2 Ordre du commissaire Alexis Gay du Tribunal du contentieux de l’administration adressé à Valentin Guex-Crosier, président de Martigny-Combe, à la demande de la Municipalité de Martigny-Bourg et de sa Bourgeoisie, afin de l’entendre comme témoin dans la cau

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Martigny-Combe, 2020/77, P 1/2
Cotes anciennes:P 6 (inventaire Ghika, 1967).
Titre:Ordre du commissaire Alexis Gay du Tribunal du contentieux de l’administration adressé à Valentin Guex-Crosier, président de Martigny-Combe, à la demande de la Municipalité de Martigny-Bourg et de sa Bourgeoisie, afin de l’entendre comme témoin dans la cause du tisserand Meyer, expulsé de Martigny-Bourg en 1846, réfugié à Trient, et ressortissant de Martigny-Combe.

Dates

Période de création:18/05/1878
Lieu:Martigny-Ville

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:3 folios
Format larg. x H (cm):22,2x32,5 cm

Zone du contexte

Témoins / Zeugen:D’autres témoins que ceux cités seront entendus. Les questions à poser sont indiquées.

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:Contient une mention de la notification par l’huissier.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:27
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1978
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=428397
 

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