CH AEV, AC Vétroz, A 1 Livre de statuts du Pays du Valais précédés d'une préface du 15 mai 1571, avec révisions et adjonctions jusqu'en 1655, suivis d'un tarif pour les notaires du 15 avril 1597., 15.05.1571 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vétroz, A 1
Titre:Livre de statuts du Pays du Valais précédés d'une préface du 15 mai 1571, avec révisions et adjonctions jusqu'en 1655, suivis d'un tarif pour les notaires du 15 avril 1597.

Dates

Période de création:15/05/1571

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1601
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=43233
 

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