CH AEV, AC Vétroz, B 3 Extrait du Projet de règlement sur la jouissance des avoirs bourgeoisiaux de la commune de Conthey approuvé par l'assemblée primaire de la commune de ce nom le 27 avril 1888., 29.05.1887 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vétroz, B 3
Titre:Extrait du Projet de règlement sur la jouissance des avoirs bourgeoisiaux de la commune de Conthey approuvé par l'assemblée primaire de la commune de ce nom le 27 avril 1888.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:29/05/1887

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie délivrée et signée par S. Fummaux, président, et Evéquoz, secrétaire
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1987
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=43236
 

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