CH AEV, AC Vétroz, C 18 Copie d'un mémoire adressé au Département de l'intérieur par l'avocat M. Evéquoz mandataire de ceux des villages supérieurs de la commune de Conthey, contre la plaine. Une pétition non datée accompagne cette pièce; elle peut appartenir à une autre date., 1859 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vétroz, C 18
Titre:Copie d'un mémoire adressé au Département de l'intérieur par l'avocat M. Evéquoz mandataire de ceux des villages supérieurs de la commune de Conthey, contre la plaine. Une pétition non datée accompagne cette pièce; elle peut appartenir à une autre date.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:1859

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie du 15 mai 1859 par l'avocat M. Evéquoz.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1889
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=43255
 

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