CH AEV, AC Vétroz, C 30 Convention, sous réserve de ratification par le peuple, entre les communes de Conthey et de Vétroz, pour un règlement de compte entre la première de ces communes et les villages intéressés aux digues du Rhône, pour les frais de ces digues et les impôts., 17.10.1862 (Docume

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vétroz Vétroz, Commune / Bourgeoisie, 1571-1944 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vétroz Fonds principal, 1571-1943 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vétroz, C Les actes de juridiction, soit des délimitations territoriales, des districts et des communes. Ceux concernant le bornage des forêts, des communaux, des pâturages, des alpages des montagnes et les règlements concernant les jouissances., 1740-1884 (Série)
        
        CH AEV, AC Vétroz, C 29 Le Département de l'intérieur à l'ancien président Fontanna, au sujet de la nomination par les Vétronens, de leurs autorités, en suite de la séparation décrétée., 29.03.1862 (Document)
        CH AEV, AC Vétroz, C 30 Convention, sous réserve de ratification par le peuple, entre les communes de Conthey et de Vétroz, pour un règlement de compte entre la première de ces communes et les villages intéressés aux digues du Rhône, pour les frais de ces digues et les impôts., 17.10.1862 (Docume
        CH AEV, AC Vétroz, C 31 Le Département de l'intérieur au président de la commune de Vétroz, au sujet d'une répartition d'impôt injuste faite par la commune de Conthey., 13.01.1863 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vétroz, C 30

Titre:

Convention, sous réserve de ratification par le peuple, entre les communes de Conthey et de Vétroz, pour un règlement de compte entre la première de ces communes et les villages intéressés aux digues du Rhône, pour les frais de ces digues et les impôts.