CH AEV, AC Vétroz, C 32 Mémoire de la commune de Conthey représentée par son président M. Evéquoz, avocat à Sion, au rapporteur près le Tribunal du Contentieux, contre Vétroz., 07.11.1863 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vétroz, C 32
Titre:Mémoire de la commune de Conthey représentée par son président M. Evéquoz, avocat à Sion, au rapporteur près le Tribunal du Contentieux, contre Vétroz.

Dates

Période de création:07/11/1863
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1893
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=43268
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne