CH AEV, AC Vétroz, C 35 Démêlés pour impôts. Lettre du Département de l'intérieur à la commune de Vétroz, à cause des réclamations faites par celle-ci contre les comptes de la commune de Conthey et les impôts entrés en ligne de compte., 04.06.1864 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vétroz, C 35
Titre:Démêlés pour impôts. Lettre du Département de l'intérieur à la commune de Vétroz, à cause des réclamations faites par celle-ci contre les comptes de la commune de Conthey et les impôts entrés en ligne de compte.

Dates

Période de création:04/06/1864
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1894
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=43271
 

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