CH AEV, AC Vétroz, C 2e Copie d'un acte concernant le rachat du droit de garde de la montagne de Dorbon, fait par les représentants des villages de Vétroz, d'Erde et d'Aven., 20.01.1770 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vétroz, C 2e
Titre:Copie d'un acte concernant le rachat du droit de garde de la montagne de Dorbon, fait par les représentants des villages de Vétroz, d'Erde et d'Aven.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:20/01/1770

Support

Support / Träger:Papier

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie signée par Pierre-Joseph Martinat, notaire
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1800
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=43284
 

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