CH AEV, AC Vétroz, D 11 Supplique adressée à la Diète par la communauté de Vétroz au sujet d'un moulin détruit audit lieu., 10.12.1785 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vétroz, D 11
Titre:Supplique adressée à la Diète par la communauté de Vétroz au sujet d'un moulin détruit audit lieu.

Dates

Période de création:10/12/1785

Zone du contexte

Signature:Visée et paraphé par le secrétaire d'Etat Sigristen

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1815
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=43313
 

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