CH AEV, AC Vétroz, D 22 Jugement du Tribunal du Contentieux de l'administration du canton du Valais entre le Conseil municipal de Conthey agissant pour Plan-Conthey et la Place de Conthey, et des consorts de Vétroz, intervenants, et le curé de Vétroz, au sujet de la prémice (rachat de 5 bouteilles

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vétroz Vétroz, Commune / Bourgeoisie, 1571-1944 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vétroz Fonds principal, 1571-1943 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vétroz, D Les actes concernant les propriétés immobilières, les capitaux et les dettes de la commune ou de la bourgeoisie, les actes concernant le culte, les églises, les bénéfices, les anniversaires, les hôpitaux, les fonds des pauvres, les confréries et les écoles (fonds scolaires).,
        
        CH AEV, AC Vétroz, D 21 Vente au profit de la commune de Vétroz, par Joseph Grosset, domicilié à Vétroz, d'un jardin sis à Vétroz, au lieu "Dzacoz", utilisé plus tard comme annexe de la maison de commune de Vétroz., 21.05.1869 (Document)
        CH AEV, AC Vétroz, D 22 Jugement du Tribunal du Contentieux de l'administration du canton du Valais entre le Conseil municipal de Conthey agissant pour Plan-Conthey et la Place de Conthey, et des consorts de Vétroz, intervenants, et le curé de Vétroz, au sujet de la prémice (rachat de 5 bouteilles
        CH AEV, AC Vétroz, D 23 Pétition de 25 personnes de Vétroz contre les comptes municipaux, surtout à cause du puits de Magnot., 12.02.1871 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vétroz, D 22

Titre:

Jugement du Tribunal du Contentieux de l'administration du canton du Valais entre le Conseil municipal de Conthey agissant pour Plan-Conthey et la Place de Conthey, et des consorts de Vétroz, intervenants, et le curé de Vétroz, au sujet de la prémice (rachat de 5 bouteilles de vin).