CH AEV, AC Vétroz, D 26 Créance contre la commune de Vétroz de 6816 francs et 64 centimes, en faveur de Jean-Joseph Fontanna, ancien président, acquittée, par le président J. Penon, le 23 juin 1896, au Département des finances du Valais, cessionnaire des héritiers du créancier., 31.12.1872 (Docume

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vétroz, D 26
Titre:Créance contre la commune de Vétroz de 6816 francs et 64 centimes, en faveur de Jean-Joseph Fontanna, ancien président, acquittée, par le président J. Penon, le 23 juin 1896, au Département des finances du Valais, cessionnaire des héritiers du créancier.

Dates

Période de création:31/12/1872
Dates éparses:23/06/1896
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1902
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=43328
 

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