CH AEV, AC Vétroz, D 36 Décision du Conseil d'Etat du canton du Valais dans le litige mû entre François Copey de Magnot et la bourgeoisie de Vétroz, relativement au partage de biens bourgeoisiaux, accopagnée d'une lettre du 8 mai 1885 de la Chancellerie d'Etat., 06.05.1885 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vétroz Vétroz, Commune / Bourgeoisie, 1571-1944 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vétroz Fonds principal, 1571-1943 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vétroz, D Les actes concernant les propriétés immobilières, les capitaux et les dettes de la commune ou de la bourgeoisie, les actes concernant le culte, les églises, les bénéfices, les anniversaires, les hôpitaux, les fonds des pauvres, les confréries et les écoles (fonds scolaires).,
        
        $CH AEV, AC Vétroz, D 35 Trois pièces (a, b et c) dans le différend surgi entre la commune de Vétroz et Alphonse Aymon de Sion: \ a) Mémoire de ce dernier adressé au Département de l'intérieur (30 avril 1883); \ b) Jugement du Conseil d'Etat du canton du Valais du 11 août 1885 déboutant Monsieur A$ CH AEV, AC Vétroz, D 35 Trois pièces (a, b et c) dans le différend surgi entre la commune de Vétroz et Alphonse Aymon de Sion: \ a) Mémoire de ce dernier adressé au Département de l'intérieur (30 avril 1883); \ b) Jugement du Conseil d'Etat du canton du Valais du 11 août 1885 déboutant Monsieur A
        CH AEV, AC Vétroz, D 36 Décision du Conseil d'Etat du canton du Valais dans le litige mû entre François Copey de Magnot et la bourgeoisie de Vétroz, relativement au partage de biens bourgeoisiaux, accopagnée d'une lettre du 8 mai 1885 de la Chancellerie d'Etat., 06.05.1885 (Document)
        CH AEV, AC Vétroz, D 37 Procédure de la commune de Vétroz contre les frères Coppey de Magnot, à cause du terrain sis "en Bellevaux", au territoire de Vétroz., 1886 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vétroz, D 36

Titre:

Décision du Conseil d'Etat du canton du Valais dans le litige mû entre François Copey de Magnot et la bourgeoisie de Vétroz, relativement au partage de biens bourgeoisiaux, accopagnée d'une lettre du 8 mai 1885 de la Chancellerie d'Etat.

Dates
Période de création:	06/05/1885
Dates éparses:	08/05/1885

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1915

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=43339

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Vétroz, D 36 Décision du Conseil d'Etat du canton du Valais dans le litige mû entre François Copey de Magnot et la bourgeoisie de Vétroz, relativement au partage de biens bourgeoisiaux, accopagnée d'une lettre du 8 mai 1885 de la Chancellerie d'Etat., 06.05.1885 (Document)

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