CH AEV, AC Vétroz, E 73 Sommation de paiement adressée à la commune de Vétroz par la commune de Conthey représentée par l'avocat F. Dumoulin de Savièse. Paiement à compte du 24 mai 1874., 22.04.1874 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vétroz Vétroz, Commune / Bourgeoisie, 1571-1944 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vétroz Fonds principal, 1571-1943 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vétroz, E Les actes et conventions concernant les chemins publlics, les cours d'eau et les diguements., 1841-1899 (Série)
        
        CH AEV, AC Vétroz, E 72 Correction du Rhône. Décompte de tous les travaux exécutés au Rhône en 1873 par la commune de Vétroz et les consorts des "Prats-Pourris", approuvé le 3 février 1874, par le Département des ponts et chaussées., 1873 (Document)
        CH AEV, AC Vétroz, E 73 Sommation de paiement adressée à la commune de Vétroz par la commune de Conthey représentée par l'avocat F. Dumoulin de Savièse. Paiement à compte du 24 mai 1874., 22.04.1874 (Document)
        CH AEV, AC Vétroz, E 74 Séance devant le juge de Conthey entre la commune de Vétroz et les portionnaires des îles du Bourg et de Plan-Conthey, au sujet d'une réclamation de valeurs dues pour corvées, et procédure jusqu'en 1885., 1874-1885 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vétroz, E 73

Titre:

Sommation de paiement adressée à la commune de Vétroz par la commune de Conthey représentée par l'avocat F. Dumoulin de Savièse. Paiement à compte du 24 mai 1874.

Dates
Période de création:	22/04/1874

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1904

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=43464

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Vétroz, E 73 Sommation de paiement adressée à la commune de Vétroz par la commune de Conthey représentée par l'avocat F. Dumoulin de Savièse. Paiement à compte du 24 mai 1874., 22.04.1874 (Document)

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