CH AEV, 1250-2022/41, 2.11.1.3 Faillite de la commune municipale de Loèche-les-Bains, 1998-2001 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1250-2022/41, 2.11.1.3
Titre:Faillite de la commune municipale de Loèche-les-Bains

Dates

Période de création:1998 - 2001

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:18 liasses et 1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ce dossier contient les documents relatifs aux différents procès et procédures liées à la faillite de la commune municipale de Loèche-les-Bains. Il s'agit vraisemblablement du dossier constitué par la Chancellerie d'Etat dans le cadre des différentes procédures. L'ordre et la structure des sous-dossiers reprend la logique chronologique d'origine et la plus plupart des liasses ou dossiers contiennent un sommaire détaillé du contenu. Dossier subdivisé en 19 sous-dossiers:

Boîte 29:

Dossier 2.11.1.3/1: faillite de la commune municipale de Loèche-les-Bains, dossier I (03.1998-09.1998)
Dossier 2.11.1.3/2: faillite de la commune municipale de Loèche-les-Bains, dossier II (10.1998-12.1998)

Boîte 30:

Dossier 2.11.1.3/3: faillite de la commune municipale de Loèche-les-Bains, dossier III (11.1998-02.1999)
Dossier 2.11.1.3/4: faillite de la commune municipale de Loèche-les-Bains, dossier IV (02.1999-04.1999)

Bo'ite 31:

Dossier 2.11.1.3/5: faillite de la commune municipale de Loèche-les-Bains, dossier V, première partie (05.1999-06.1999)
Dossier 2.11.1.3/6: faillite de la commune municipale de Loèche-les-Bains, dossier V, seconde partie (05.1999-06.1999)
Dossier 2.11.1.3/7: faillite de la commune municipale de Loèche-les-Bains, dossier VI (06.1999-08.1999)

Boîte 32:

Dossier 2.11.1.3/8: faillite de la commune municipale de Loèche-les-Bains, dossier VII (08.1999-11.1999)
Dossier 2.11.1.3/9: faillite de la commune municipale de Loèche-les-Bains, dossier IX, première partie (11.1999-12.1999)
Dossier 2.11.1.3/10: faillite de la commune municipale de Loèche-les-Bains, dossier IX, seconde partie (11.1999-12.1999)

Boîte 33:

Dossier 2.11.1.3/11: faillite de la commune municipale de Loèche-les-Bains, dossier X, première partie (11.1999-02.2000)
Dossier 2.11.1.3/12: faillite de la commune municipale de Loèche-les-Bains, dossier X, seconde partie (11.1999-02.2000)
Dossier 2.11.1.3/13: faillite de la commune municipale de Loèche-les-Bains, dossier XI (02.2000-03.2000)

Boîte 34:

Dossier 2.11.1.3/14: faillite de la commune municipale de Loèche-les-Bains, dossier XII (02.2000-03.2000)
Dossier 2.11.1.3/15: faillite de la commune municipale de Loèche-les-Bains, dossier XIII (04.2000)

Boîte 35:

Dossier 2.11.1.3/16: documents remis à Jean-René Fournier, vice-président du Conseil d'Etat relatifs au rapport de la Commission d'enquête parlementaire (04.2000)
Dossier 2.11.1.3/17: prise de position de Richard Gertschen, ancien conseiller d'Etat (04.2000)
Dossier 2.11.1.3/18: faillite de la commune municipale de Loèche-les-Bains, dossier XIV (05.2000-09.2000)

Boîte 36:

Dossier 2.11.1.3/19: faillite de la commune municipale de Loèche-les-Bains, dossier XV (10.2000-03.2001)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:29-36
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2031
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=435247
 

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