CH AEV, 1250-2022/41, 2.11.1.4 Affaire de la Caisse de retraite et de prévoyance du personnel enseignant (CRPE), 2003-2015 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1250-2022/41, 2.11.1.4
Titre:Affaire de la Caisse de retraite et de prévoyance du personnel enseignant (CRPE)

Dates

Période de création:2003 - 2015

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:7 liasses

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ce dossier contient les documents relatifs aux différents procès et procédures liées à l'affaire de la Caisse de retraite et de prévoyance du personnel enseignant (CRPE). Il s'agit vraisemblablement du dossier constitué par la Chancellerie d'Etat dans le cadre des différentes procédures. L'ordre et la structure des sous-dossiers reprend la logique chronologique d'origine et la plupart des liasses ou dossiers contiennent un sommaire détaillé du contenu. Dossier subdivisé en 7 sous-dossiers:

Boîte 36:

Dossier 2.11.1.4/1: affaire de la Caisse de retraite et de prévoyance du personnel enseignant, dossier I (04.2003-09.2003)

Boîte 37:

Dossier 2.11.1.4/2: affaire de la Caisse de retraite et de prévoyance du personnel enseignant, dossier II (10.2003-05.2004)
Dossier 2.11.1.4/3: rapport de l'Inspection cantonale des finances de la Caisse de retraite et de prévoyance du personnel enseignant (2004)
Dossier 2.11.1.4/4: affaire de la Caisse de retraite et de prévoyance du personnel enseignant, dossier III, partie 1 (11.2004-05.2007)

Boîte 38:

Dossier 2.11.1.4/5: affaire de la Caisse de retraite et de prévoyance du personnel enseignant, dossier III, partie 2 (11.2004-05.2007)
Dossier 2.11.1.4/6: affaire placements Norbourg Inc. c/ Etat du Valais (CRPE) et Cybel Management SA (03.2004-08.2006)
Dossier 2.11.1.4/7: correspondance (2014-2015)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:36-38
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2115
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=435602
 

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