CH AEV, AC Vétroz, E 107 Séance devant le juge-instructeur du district de Conthey, à cause de dégâts commis sur les vignes par des eaux venues par le ruisseau de "Champ-Marais", entre Charles Bonvin fils, domicilié à Sion, la commune de Vétroz et Modeste Vergères de ce lieu, suivie d'un verbal de

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vétroz, E 107
Titre:Séance devant le juge-instructeur du district de Conthey, à cause de dégâts commis sur les vignes par des eaux venues par le ruisseau de "Champ-Marais", entre Charles Bonvin fils, domicilié à Sion, la commune de Vétroz et Modeste Vergères de ce lieu, suivie d'un verbal de vision.

Dates

Période de création:31/07/1896
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1926
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=43553
 

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