CH AEV, 1250-2022/41, 2.11.1.5 Irrégularités dans la construction de l'autoroute A9, 2006-2010 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1250-2022/41, 2.11.1.5
Titre:Irrégularités dans la construction de l'autoroute A9

Dates

Période de création:2006 - 2010

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier et 2 liasses

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ce dossier contient les documents relatifs aux différents procès et procédures liés aux irrégularités dans la construction de l'autoroute A9. Il s'agit du dossier constitué par la Chancellerie d'Etat dans le cadre des différentes procédures, notamment ceux de la commission disciplinaire à l'encontre des employés d'Etat concernés par les irrégularités. L'ordre et la structure des sous-dossiers reprend la logique chronologique d'origine et la plus plupart des liasses ou dossiers contiennent un sommaire détaillé du contenu. Dossier subdivisé en 3 sous-dossiers:

Boîte 38:

Dossier 2.11.1.5/1: dossiers de la commission disciplinaire à l'encontre des employés d'Etat concernés (rapports, correspondance et décisions) (2006)

Boîte 39:

Dossier 2.11.1.5/2: irrégularités dans la construction de l'autoroute A9, dossier I (06.2006-07.2007)
Dossier 2.11.1.5/3: irrégularités dans la construction de l'autoroute A9, dossier II (09.2007-06.2010)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:38-39
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2110
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=435603
 

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