CH AEV, AC Vétroz, E 18 Procédure entre le notaire Joseph-Marie Udri de Vétroz et ses consorts, contre la commune de Vétroz, au sujet de la répartition des travaux publics au Rhône, à la Morge et à l'Iserne, 1862 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vétroz, E 18
Titre:Procédure entre le notaire Joseph-Marie Udri de Vétroz et ses consorts, contre la commune de Vétroz, au sujet de la répartition des travaux publics au Rhône, à la Morge et à l'Iserne

Dates

Période de création:1862

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Voir aussi le N° E 49 et E 50
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1892
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=43574
 

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