CH AEV, AC Vétroz, E 24 Diguement du Rhône. Mémoire adressé au juge-instructeur du district de Conthey, par l'avocat L. Ribordi de Sion, mandataire de l'entrepreneur C. Péraldo contre la commune de Vétroz., 23.02.1863 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vétroz Vétroz, Commune / Bourgeoisie, 1571-1944 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vétroz Fonds principal, 1571-1943 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vétroz, E Les actes et conventions concernant les chemins publlics, les cours d'eau et les diguements., 1841-1899 (Série)
        
        CH AEV, AC Vétroz, E 23 Mémoire adressé au président du Conseil d'Etat par la commune de Vétroz, au sujet du budget, par rapport aux travaux du Rhône et des chemins, arrêté par l'administration de Conthey., 07.01.1863 (Document)
        CH AEV, AC Vétroz, E 24 Diguement du Rhône. Mémoire adressé au juge-instructeur du district de Conthey, par l'avocat L. Ribordi de Sion, mandataire de l'entrepreneur C. Péraldo contre la commune de Vétroz., 23.02.1863 (Document)
        CH AEV, AC Vétroz, E 25 Transaction par rapport à des comptes de l'ancienne commune de Conthey et aux diguements et au chemin de fer, entre les villages de l'ancienne commune de Conthey, pour la part que les villages non intéressés aux digues devaient à ceux y intéressés., 05.03.1863 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vétroz, E 24

Titre:

Diguement du Rhône. Mémoire adressé au juge-instructeur du district de Conthey, par l'avocat L. Ribordi de Sion, mandataire de l'entrepreneur C. Péraldo contre la commune de Vétroz.

Dates
Période de création:	23/02/1863

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1893

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=43580

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Vétroz, E 24 Diguement du Rhône. Mémoire adressé au juge-instructeur du district de Conthey, par l'avocat L. Ribordi de Sion, mandataire de l'entrepreneur C. Péraldo contre la commune de Vétroz., 23.02.1863 (Document)

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