CH AEV, AC Vétroz, E 27 Expertise de biens expropriés pour le chemin de fer extraite du protocole de la séance du 10 février 1864 de la Commission fédérale d'estimation pour le chemin de fer, par Joseph Brindlen, secrétaire., 10.06.1864 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vétroz Vétroz, Commune / Bourgeoisie, 1571-1944 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vétroz Fonds principal, 1571-1943 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vétroz, E Les actes et conventions concernant les chemins publlics, les cours d'eau et les diguements., 1841-1899 (Série)
        
        CH AEV, AC Vétroz, E 26bis Croquis accompagné de lettre envoyé par l'ingénieur E. Stockalper au Département de l'intérieur, au sujet de la meunière passant par Plan-Conthey., 11.02.1864 (Document)
        CH AEV, AC Vétroz, E 27 Expertise de biens expropriés pour le chemin de fer extraite du protocole de la séance du 10 février 1864 de la Commission fédérale d'estimation pour le chemin de fer, par Joseph Brindlen, secrétaire., 10.06.1864 (Document)
        CH AEV, AC Vétroz, E 28 Mémoire de l'avocat M. Evéquoz pour la commune de Conthey, contre les communes de Nendaz et Vétroz, au Tribunal du Contentieux de l'administration, au sujet du redressement et diguement du Rhône., 22.06.1864 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vétroz, E 27

Titre:

Expertise de biens expropriés pour le chemin de fer extraite du protocole de la séance du 10 février 1864 de la Commission fédérale d'estimation pour le chemin de fer, par Joseph Brindlen, secrétaire.

Dates
Période de création:	10/06/1864

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1894

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=43583

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Vétroz, E 27 Expertise de biens expropriés pour le chemin de fer extraite du protocole de la séance du 10 février 1864 de la Commission fédérale d'estimation pour le chemin de fer, par Joseph Brindlen, secrétaire., 10.06.1864 (Document)

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