CH AEV, AC Vétroz, E 31 Jugement arbitral entre les intéressés aux barrières de la commune de Vétroz et des villages de la Place et Plan-Conthey, d'une part, et le préfet M. Evéquoz, comme président de la commune de Conthey., 29.11.1864 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vétroz Vétroz, Commune / Bourgeoisie, 1571-1944 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vétroz Fonds principal, 1571-1943 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vétroz, E Les actes et conventions concernant les chemins publlics, les cours d'eau et les diguements., 1841-1899 (Série)
        
        CH AEV, AC Vétroz, E 30 Rapport des commissaires au sujet du lit du Rhône, dans l'affaire surgie entre Nendaz et Vétroz., 30.09.1864 (Document)
        CH AEV, AC Vétroz, E 31 Jugement arbitral entre les intéressés aux barrières de la commune de Vétroz et des villages de la Place et Plan-Conthey, d'une part, et le préfet M. Evéquoz, comme président de la commune de Conthey., 29.11.1864 (Document)
        CH AEV, AC Vétroz, E 32 Compte, pour la commune de Vétroz, pour diguement du Rhône, avec l'Etat, arrêté au 31 décembre 1864. La commune de Conthey redoit à Vétroz, au 31 décembre 1865, 2900 francs et 35 centimes., 31.12.1864 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vétroz, E 31

Titre:

Jugement arbitral entre les intéressés aux barrières de la commune de Vétroz et des villages de la Place et Plan-Conthey, d'une part, et le préfet M. Evéquoz, comme président de la commune de Conthey.

Dates
Période de création:	29/11/1864

Zone des notes
Notes:	Manque

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1894

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=43588

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Vétroz, E 31 Jugement arbitral entre les intéressés aux barrières de la commune de Vétroz et des villages de la Place et Plan-Conthey, d'une part, et le préfet M. Evéquoz, comme président de la commune de Conthey., 29.11.1864 (Document)

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