CH AEV, AC Vétroz, F 1 Reconnaissance relative à la saltherie de Vétroz faite en faveur de la commune de Conthey, par commission des Sept louables Dizains du Haut-Valais (Copia recognitionis levata ad opus horrestorum et praborum horminum Verti et Magnot causam et jus habentium a Josepho Duc Vertr

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vétroz, F 1
Titre:Reconnaissance relative à la saltherie de Vétroz faite en faveur de la commune de Conthey, par commission des Sept louables Dizains du Haut-Valais (Copia recognitionis levata ad opus horrestorum et praborum horminum Verti et Magnot causam et jus habentium a Josepho Duc Vertri, ad causam saltheriatea Vertri), reçue par Joseph Gard, notaire de Bagnes, commissaire.
Suit une note de rémission du droit de la saltherie faite à la commune de Vétroz par l'officier possédant cette charge, le 1er mai 1789, signée J. Gard.

Dates

Période de création:15/07/1787
Dates éparses:01/05/1789
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1817
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=43637
 

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