CH AEV, AB Venthône, P 33 Convention conclue entre la commune de Venthône et le Tiers supérieur soit Randogne et Mollens au sujet de deux individus, Joseph Amos d'Unterwalden, reçu communier par Randogne, et Pierre Imahoren exilé du dizain de Conches, reçu communier par Mollens, qui, contre la vol

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Venthône, P 33
Cotes anciennes:H 16 et H 55
Titre:Convention conclue entre la commune de Venthône et le Tiers supérieur soit Randogne et Mollens au sujet de deux individus, Joseph Amos d'Unterwalden, reçu communier par Randogne, et Pierre Imahoren exilé du dizain de Conches, reçu communier par Mollens, qui, contre la volonté de ceux de Venthône, veulent habiter cette commune.
1) Aucune commune n'aura le droit de recevoir comme communier un individu qui n'est pas patriote valaisan.
2) Seulement les patriotes de vie honnête pourront être reçus bourgeois et seulement avec le consentement des villages de toute la commune.
3) Les deux individus reçus bourgeois par les communes du Tiers supérieur sont considérés comme non reçus. Cependant, les communes leur rembourseront ce qu'ils ont payé.

Dates

Période de création:23/01/1760
Lieu:Venthône, dans la tour communale.

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 feuillets
Format larg. x H (cm):16,5x23,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:François-Joseph de Chastonay, notaire curial.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1790
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=4364
 

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