CH AEV, AB Venthône, P 34 Sentence définitive de la Diète du Valais dans le litige entre le Tiers de Plan-Sierre et Chalais, d'une part, et les deux Tiers supérieurs de la Noble Contrée, Lens et Grône, d'autre part, au sujet de l'élection du grand châtelain. Les banquets offerts par les grands châ

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Venthône, P 34
Cotes anciennes:H 17
Titre:Sentence définitive de la Diète du Valais dans le litige entre le Tiers de Plan-Sierre et Chalais, d'une part, et les deux Tiers supérieurs de la Noble Contrée, Lens et Grône, d'autre part, au sujet de l'élection du grand châtelain. Les banquets offerts par les grands châtelains sont abolis. Le grand châtelain élu par les Tiers supérieurs, Jean Rossier, accusé de parjure, pourra terminer le temps de sa charge. Le Tiers inférieur aura le droit d'élire pour ce temps un autre grand châtelain, etc.

Dates

Période de création:10/12/1762
Lieu:Sion, à la Majorie.

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:4 feuilles
Format larg. x H (cm):26x39,5
Description de sceau:Grand sceau de la République

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Maurice-Antoine-Fabien Wegener, secrétaire d'Etat.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1792
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=4365
 

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