CH AEV, 1250-2022/41, 3.2.4.1 Liste des recours déposés au Conseil d'Etat, au Tribunal fédéral et au Tribunal cantonal, 1990-2003 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1250-2022/41, 3.2.4.1
Titre:Liste des recours déposés au Conseil d'Etat, au Tribunal fédéral et au Tribunal cantonal

Dates

Période de création:1990 - 2003

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:4 liasses

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier subdivisé en 4 sous dossiers:

Boîte 47:

Dossier 3.2.4.1/1: liste des recours déposés au Conseil d'Etat (1990-1993)
Dossier 3.2.4.1/2: liste des recours déposés au Conseil d'Etat, au Tribunal cantonal et au Tribunal fédéral (1994-1998)

Boîte 48:

Dossier 3.2.4.1/3: liste des recours déposés au Conseil d'Etat, au Tribunal cantonal et au Tribunal fédéral (1999-2003)
Dossier 3.2.4.1/4: liste des recours déposés au Conseil d'Etat, au Tribunal cantonal et au Tribunal fédéral (2003-2006)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:47-48
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2103
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=436425
 

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