CH AEV, 1250-2022/41, 3.2.4.2 Affaires classées par lettre, 1994-2001 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1250-2022/41, 3.2.4.2
Titre:Affaires classées par lettre

Dates

Période de création:1994 - 2001

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:7 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier contenant les recours dont le classement a été réalisé par un simple courrier (copies des correspondances envoyées, par ordre chronologique). Dossier subdivisé en 7 sous dossiers:

Boîte 48:

Dossier 3.2.4.2/1: affaires classées par lettre (1994)

Boîte 49:

Dossier 3.2.4.2/2: affaires classées par lettre (1995)
Dossier 3.2.4.2/3: affaires classées par lettre (1996-1997)
Dossier 3.2.4.2/4: affaires classées par lettre (1998)
Dossier 3.2.4.2/5: affaires classées par lettre (1999)
Dossier 3.2.4.2/6: affaires classées par lettre (2000)

Boîte 50:

Dossier 3.2.4.2/7: affaires classées par lettre (2001)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:48-50
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2101
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=436441
 

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