CH AEV, AC Vétroz, G 7 Protocole des séances du Tribunal de police de la commune de Vétroz., 1875-1890 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vétroz, G 7
Titre:Protocole des séances du Tribunal de police de la commune de Vétroz.

Dates

Période de création:1875 - 1890
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1920
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=43649
 

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