CH AEV, AC Vétroz, H 11 Jugement du Tribunal du Contentieux au sujet de Joseph Soléro de Vétroz., 12.06.1872 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vétroz, H 11
Titre:Jugement du Tribunal du Contentieux au sujet de Joseph Soléro de Vétroz.

Dates

Période de création:12/06/1872
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1902
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=43688
 

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