CH AEV, AC Vétroz Suppl. 2, 7 Procès divisant les conservateurs: Célestin Dessimoz, ancien président, Jean Rard, ancien secrétaire, Joseph Cotter et Robert Udry tous membres du bureau électoral de Vétroz pour les élections du 11 février 1934 contre Eugène Moser, Martigny, rédacteur du journal "Con

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vétroz Suppl. 2, 7
Titre:Procès divisant les conservateurs: Célestin Dessimoz, ancien président, Jean Rard, ancien secrétaire, Joseph Cotter et Robert Udry tous membres du bureau électoral de Vétroz pour les élections du 11 février 1934 contre Eugène Moser, Martigny, rédacteur du journal "Confédéré" et Alfred Montfort, Martigny, imprimeur du "Confédéré".
Faits: le Confédéré a publié un article "Comment les conservateurs de Vétroz se moquent du Tribunal fédéral". Il accuse le bureau électoral de fraudes. L'article est injurieux, diffamatoire et calomnieux. Messieurs Moser et Montfort payeront 3000.- pour dommages à ces personnes.

Dates

Période de création:11/01/1937
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:3 folios
Format larg. x H (cm):30,5x22

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2037
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=43744
 

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