CH AEV, AC Vétroz Suppl., L 1 Registre des propriétaires ayant bénéficié du partage du terrain bourgeoisial au couchant des pâturages communaux des "Praz-Pourris". Arrêté du 15 novembre 1881, pris par l'Assemblée primaire des ayants-droit. Comptes relatifs aux paiements des propriétaires, compte p

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vétroz Suppl., L 1
Titre:Registre des propriétaires ayant bénéficié du partage du terrain bourgeoisial au couchant des pâturages communaux des "Praz-Pourris". Arrêté du 15 novembre 1881, pris par l'Assemblée primaire des ayants-droit. Comptes relatifs aux paiements des propriétaires, compte pour les portions de "Bollayre", "Ballavaux". Portions de "Praz-Pourris" données en jouissance. Annexes sur papier timbré: enchères d'avril 1890. Règlement sur la jouissance des droits bourgeoisiaux de Vétroz, du 6 mars 1892, et modifications.

Dates

Période de création:1881 - 1917

Support

Type de documents d'archives:Registre relié carton
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:86 pages écrites
Format larg. x H (cm):28,5x42,5
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1947
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=43747
 

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