CH AEV, AC Vétroz Suppl., L 4 1) Séances de la Commission forestière de Vétroz du 19 avril 1891 au 20 décembre 1896, du folio 1 à 28. \ 2) Séances du Tribunal de police de Vétroz du 17 janvier 1897 au 17 novembre 1927, du folio 29 à 115., 1891-1927 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vétroz Suppl., L 4
Titre:1) Séances de la Commission forestière de Vétroz du 19 avril 1891 au 20 décembre 1896, du folio 1 à 28.
2) Séances du Tribunal de police de Vétroz du 17 janvier 1897 au 17 novembre 1927, du folio 29 à 115.

Dates

Période de création:1891 - 1927

Support

Type de documents d'archives:Registre relié carton et toile
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:115 folios
Format larg. x H (cm):22x34,5
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1957
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=43750
 

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