CH AEV, AC Vétroz Suppl., L 9 Vente des biens communaux et acquisitions au profit de la commune de Vétroz (expropriations, enchères). \ Quittances. Timbre du teneur de registres. Mentions d'enregistrement. Certains actes sont restés à l'état de projet., 1909-1924 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vétroz Suppl., L 9
Titre:Vente des biens communaux et acquisitions au profit de la commune de Vétroz (expropriations, enchères).
Quittances. Timbre du teneur de registres. Mentions d'enregistrement. Certains actes sont restés à l'état de projet.

Dates

Période de création:1909 - 1924

Support

Support / Träger:Papier timbré
Type de documents d'archives:Registre relié carton
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:56 pages écrites
Format larg. x H (cm):20x29

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Annexes
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1954
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=43755
 

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