CH AEV, AC Vétroz Suppl., P 71 Vétroz contre Germanier Urbain: mur de soutènement à "Ballavaud/Bolleyre", jugement (juge instructeur)., 03.07.1931 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vétroz Suppl., P 71
Titre:Vétroz contre Germanier Urbain: mur de soutènement à "Ballavaud/Bolleyre", jugement (juge instructeur).

Dates

Période de création:03/07/1931

Support

Support / Träger:Papier timbré
Type de documents d'archives:Cahier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:7 folios + 3 pièces
Format larg. x H (cm):22,5x35
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2031
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=43988
 

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