CH AEV, 2300-2023/49, 6142.1.17 Taxation de la mensuration, 1933 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2300-2023/49, 6142.1.17
Titre:Taxation de la mensuration

Dates

Période de création:1933

Support

Support / Träger:Film, papier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Boîte 4 :

6142.1.17 Taxation de l'abornement; régions montagneuses 1933

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:Boîte 4
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1963
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=446811
 

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